Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Flore de Saintonge au capital social de 12195.92 € dont le siège social est situé à 38 rue du Moulin – 17470 LA VILLEDIEU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes sous le numéro 324225994 ci-après dénommée "Flore de Saintonge" et gérant le site www.floredesaintonge.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.floredesaintonge.fr dénommée ci-après "l’acheteur" ou "le consommateur".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Flore de Saintonge et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.floredesaintonge.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.floredesaintonge.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Flore de Saintonge conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.floredesaintonge.fr de la société Flore de Saintonge, dans la limite des stocks disponibles. La société Flore de Saintonge se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Flore de Saintonge ne pourra être engagée.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et valables en France métropolitaine et dans les territoires de l'Union Européenne hors DOM et TOM. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Flore de Saintonge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sauf erreur manifeste de typographie.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
- En France métropolitaine et en Belgique, pour toute commande supérieure ou égale à 145 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 145 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 7,90 euros TTC pour un envoi par La Poste en Colissimo ou de 5.90 € TTC pour un envoi par Mondial Relay.
- Pour une livraison hors de la France métropolitaine (à l'exception de la Belgique), facturation des frais de port réels en fonction du poids du colis et de la destination, et ce quel que soit le montant de la commande.
Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restant à la charge exclusive du client.
Certains frais bancaires peuvent s'ajouter pour les pays hors Zone Euro.
Veuillez nous passer commande par mail afin que nous puissions calculer le montant de votre commande (produits + frais de port) car actuellement le site ne gère pas les frais de port pour les pays étrangers.
Mail : contact@floredesaintonge.fr ou via notre formulaire de contact.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.floredesaintonge.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre en haut du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.
Les commandes sont payables en EUROS. La société Flore de Saintonge propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le choix du mode de livraison. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Payer par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Flore de Saintonge » à l’adresse suivante :
Flore de Saintonge – 38 rue du Moulin – 17470 LA VILLEDIEU
Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. A réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur sera informé de son envoi par e-mail.
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le choix du mode de livraison. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Payer par virement bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Flore de Saintonge, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. A réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur sera informé de son envoi par e-mail.
- Paiement sécurisé par PAYPAL : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que choix du mode de livraison. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Payer avec PAYPAL ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PAYPAL. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PAYPAL est irrévocable.
- Paiement sécurisé par Carte Bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que choix du mode de livraison. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Payer avec une carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. A aucun moment les données bancaires de l'acheteur ne transitent sur le système informatique de Flore de Saintonge. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par CB est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Flore de Saintonge lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Flore de Saintonge, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Flore de Saintonge – 38 rue du Moulin – 17470 LA VILLEDIEU, soit par email à l’adresse suivante : contact@floredesaintonge.fr, soit par téléphone au 05 46 33 30 82 ou via notre formulaire de contact.
Article 5. Réserve de propriété
La société Flore de Saintonge conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
Article 6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par La Poste en COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature, ou en Point Relais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Flore de Saintonge pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Anomalies lors du transport : Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Flore de Saintonge. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. S'il constate une anomalie au niveau du carton (déformation ou signe de coulure indiquant qu'un flacon s'est cassé), il doit refuser le colis et demander un retour à l'expéditeur. Tout colis accepté ne pourra donner lieu à un remboursement ou échange de la marchandise abîmée.
Article 7. Frais de port
Pour la France métropolitaine et la Belgique :
Livraison gratuite à partir de 145 € de commande.
Pour toute commande inférieure à 145 € il sera facturé un forfait pour port et emballage de 5.90 €.
Envoi sous 2 à 4 jours par La Poste en Colissimo suivi (48h).
3 modes de livraison sont proposés :
- livraison contre signature du destinataire
- livraison SANS signature (pas de remboursement si colis perdu par La Poste)
- livraison en Point Relais
- Pour une livraison hors de la France métropolitaine (à l'exception de la Belgique) : facturation des frais de port réels en fonction du poids du colis et de la destination, et ce quel que soit le montant de la commande.
Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restant à la charge exclusive du client.
Certains frais bancaires peuvent s'ajouter pour les pays hors Zone Euro.
Veuillez nous passer commande par mail afin que nous puissions calculer le montant de votre commande (produits + frais de port) car actuellement le site ne gère pas les frais de port pour les pays étrangers.
Mail : contact@floredesaintonge.fr ou via notre formulaire de contact.
Nous vous enverrons une facture provisoire avec le montant total de la commande. Celle-ci sera à régler par virement bancaire ou CB. Nos coordonnées bancaires apparaitrons sur la facture provisoire.
Nous enverrons les produits à réception de votre règlement.
Pour toute question vous pouvez aussi nous contacter au +33 546333082.
Article 8. Rétractation
Dans le cadre de la vente de biens à distances, le code de la consommation prévoit l'existence d'un droit de rétractation (Art. L. 121-16 à 121-20).
- Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception des biens. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
- Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le date à laquelle ce droit a été exercé.
Conditions de rétractation :
Pour exercer ce droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration écrite en précisant son nom et prénom, son adresse, son e-mail, la date de sa commande ainsi que le n° de client figurant sur la facture envoyée dans le colis.
- via notre formulaire de contact
- par e-mail : contact@floredesaintonge.fr
- par courrier : Flore de Saintonge - 38 rue du Moulin - 17470 LA VILLEDIEU
Afin que votre retour soit traité dans les plus brefs délais, nous vous conseillons de le signaler par e-mail.
Retour des produits :
Le consommateur doit retourner les produits au plus tard sept (7) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Le consommateur doit renvoyer les produits intacts, non ouverts, non entamés, dans leur emballage d'origine, en rappelant son nom et prénom, son adresse, son e-mail, la date de sa commande ainsi que le n° de client figurant sur la facture envoyée dans le colis.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
Les produits doivent être en l'état et n'avoir subi aucune manipulation ni altération.
Le retour des marchandises est à effectuer en colis avec numéro de suivi à l'adresse suivante :
FLORE DE SAINTONGE - 38 RUE DU MOULIN - 17470 LA VILLEDIEU
Le numéro de suivi doit nous être communiqué à l'adresse mail suivante :
contact@floredesaintonge.fr ou via notre formulaire de contact.
Le remboursement ou l'échange interviendra après réception et vérification des produits renvoyés.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par la société Flore de Saintonge bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Flore de Saintonge qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer en contactant le service client, dans un délai de trente jours après livraison :
- par mail : contact@floredesaintonge.fr
- par téléphone : 05 46 33 30 82
- via notre formulaire de contact
- par voie postale : Flore de Saintonge – 38 rue du Moulin – 17470 LA VILLEDIEU
Article 10. Responsabilité
La société Flore de Saintonge, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.floredesaintonge.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Flore de Saintonge. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Article 12. Données à caractère personnel
La société Flore de Saintonge s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Toute information concernant l'acheteur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
Flore de Saintonge – 38 rue du Moulin – 17470 LA VILLEDIEU
- par mail à : contact@floredesaintonge.fr
- via notre formulaire de contact
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
La société Flore de Saintonge ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Flore de Saintonge sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses griefs. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Contact avec le service clients :
- du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30 au 05 46 33 30 82
- par mail : contact@floredesaintonge.fr
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Une réponse sera faite dans les plus brefs délais.